La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé ce vendredi
l’expérimentation d’un « tribunal criminel départemental », à la
place de la cour d’assises, afin d'« accélérer » le jugement
d’affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion.
Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera
composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises. « Nous
allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en
première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de
réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le
seuil précis sera fixé avec les acteurs de l’expérimentation », a déclaré
au journal Le Monde la garde des Sceaux, quelques heures avant
l’annonce des principaux axes de la réforme de la justice.
L’objectif de ce
tribunal « est d’accélérer considérablement le jugement des affaires
criminelles », a-t-elle précisé. Les cours d’assises « demeurent et
resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de
vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en
récidive », a expliqué la ministre.
La cour d’assises est composée de trois juges professionnels (un président et deux
assesseurs) et d’un jury composé de six citoyens tirés au sort (neuf en appel).
Elle juge actuellement les personnes accusées de crime, de tentatives et de
complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armé etc.
« Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et
passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties
préfèrent avoir un jugement plus rapide », a souligné Nicole Belloubet.
« La cour d’assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite,
et c’est très bien ainsi, du temps », a mis en avant la ministre.
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