Le Code pénal a introduit la notion d'inceste, l'a retirée, et l'a à nouveau rétablie dans ses articles 222-31-1 & 222-31-2.
Les viols et
les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par
:
1° Un
ascendant ;
2° Un frère,
une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ;
3° Le
conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le
partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes
mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur la victime une autorité de droit ou
de fait.
Les sanctions du viol et des agressions sexuelles incestueux sont les mêmes que celles habituelles, mais de surcroît, la juridiction saisie doit se prononcer sur le retrait possible de l'autorité parentale, lorsque l'auteur est titulaire de l'autorité parentale sur la victime (article 222-31-2 du Code pénal).
L'inceste
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