Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte. Du point de vue moral, c'est l'acte, supposé non contraint, par lequel on s'engage entièrement à accepter ou à accomplir quelque chose.
- Il faut aussi déterminer l'absence de consentement de la victime.
Ceci revient à démontrer que l'auteur de l'agression a agi avec violence, contrainte, menace ou surprise.
S'il est assez aisé de cerner la notion de violence celles de menace, contrainte et surprise sont plus ambiguës.
- L'infraction de viol suppose chez l'auteur une intention coupable qui réside dans la conscience d'imposer à la victime un acte de pénétration sexuelle sans son consentement.
- Le mobile c'est à dire la raison qui a poussé l'auteur à agir, est indifférent. Il faut mais il suffit qu'il est la conscience de son acte (ceci permet d'exclure certains malades mentaux).
Cette conscience est facile à prouver lorsqu'il y a eu violence ou menace.
Mais dans les cas de surprise, surtout si la victime a eu une attitude laissant croire qu'elle était consentante ou si sa résistance n'était pas sérieuse (pensant avoir à faire à son mari par exemple), la preuve est plus difficile à apporter.
La jurisprudence est assez protectrice des victimes.
Quelques exemples permettent de mieux les appréhender:
- il y aura contrainte lorsqu'un médecin, à l'aide de manoeuvres frauduleuses, amènera ses patients à subir des caresses obscènes ou lorsqu'une personne utilisera un déguisement de médecin pour procéder à des attouchements.
- il y aura menace lorsque l'auteur de l'agression fera à la victime la promesse de représailles sur elle-même ou sa famille si elle se refuse à lui.
- il y aura surprise lorsque l'auteur s'introduira dans le lit d'une femme marié, la nuit pour se livrer à des attouchements qu'elle croira provenir de son mari.
Le consentement de la victime pose notamment le problème des comportements ambigus. Si la personne exprime verbalement ou physiquement son désaccord il n'y a aucun doute sur son refus de consentir à l'acte sexuel.
En revanche, certaines victimes subissent passivement les actes auxquels elles ne consentent pourtant pas (peur paralysante ou handicap mental ...).
Les juges français sont assez protecteurs des victimes en la matière, même si l'absence du consentement doit être prouvé.
En matière de viol le consentement porte sur l'acte de pénétration: la victime qui accepte d'accompagner l'auteur ou de se laisser embrasser par lui ne consent pas pour autant! Il s'agit ici plus particulièrement des cas où l'auteur se défend d'avoir répondu aux avances de la victime.
L'envie de flirter ne sous entend en aucun cas que la personne accepte ou exprime le désir d'avoir des relations sexuelles.
Il convient également de préciser qu'avoir bu de l'alcool de donne pas le droit à un individu de profiter de ce fait pour agresser la personne en état d'alcoolémie. Si vous n'êtes pas en état de donner votre consentement, cela revient à dire "non", l'agresseur n'a pas le droit de présumer que vous pourriez dire "oui".
Le consentement
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